Parti communiste du Pays de Montbéliard

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jeudi 25 octobre 2007

Traité européen : Il faut un référendum



 
 
Répondant ces jours-ci à Marie-George Buffet, lors des questions orales à l’Assemblée nationale, le premier ministre a réaffirmé qu’il refusait de consulter le peuple sur le nouveau projet de traité européen. Pire, il veut engager le processus de ratification de ce texte au lendemain même de son adoption par les chefs d’Etat européens le 13 décembre prochain. Cela veut donc dire qu’il ne permettra pas aux citoyens, ni même aux élus de prendre connaissance et de débattre du traité.

Le pouvoir veut donc donner un signe clair aux forces du capital européen et mondial : faire de la France le premier pays ratifiant un texte qui dans un nouvel article 188B redit : »L’Union européenne contribue à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs ainsi qu’à la réduction des barrières douanières ». On est loin du principe de préférence communautaire défendu par le candidat à la présidentielle.

Pour justifier sa démarche, le premier ministre a lancé une drôle d’argutie à MG Buffet. En élisant Sarkozy, les citoyens auraient aussi voté pour qu’il n’y ait pas de nouveau référendum. Mensonge !

D’une part, en votant à gauche, 18 millions de citoyens se sont prononcés pour une réorientation de l’Europe, décidée par référendum, comme s’y étaient engagés les candidats. D’autre part, même Sarkozy a mené campagne sur l’objectif d’obtenir un nouveau traité prenant en compte le refus majoritaire clair et net du modèle européen en construction émis par les citoyens ! « Les élites européennes ne peuvent pas se contenter d’essayer de mettre l’Europe à l’abri des passions populaires sous prétexte qu’elle serait une chose trop importante pour être abandonnée entre les mains des citoyens ordinaires » écrivait-il dans son livre « Ensemble ». En refusant un référendum aujourd’hui, il renie ses écrits d’hier. C’est d’autant plus inquiétant que le prétendu nouveau traité ressuscite tous les articles, alinéas et sous-alinéas et chapitres de la défunte constitution recyclés dans les traités existants.

De quel droit un nouveau président de la République peut-il faire ratifier un traité européen déjà rejeté par le peuple souverain ? Il s’agit bien du même texte rebaptisé, saucissonné et éparpillé dans d’anciens traités européens. Le Parlement seul peut-il, au nom du peuple français, imposer à ce même peuple souverain la remise en cause de son droit inaliénable et imprescriptible à disposer de lui même ? Avec le mode de scrutin et le découpage électoral actuels, le Parlement ne reflète pas le véritable rapport de forces politique et social dans le pays. La gauche était légèrement majoritaire en voix au second tour des législatives.

L’ancien président Chirac a été un temps opposé à la convocation d’un référendum en 2005. C’est la forte demande de consultation portée par le mouvement populaire qui l’a conduit à changer d’avis.

Seul le peuple peut par référendum valider ou invalider ce qu’il a lui même décidé par cette même voie. Quoi que l’on pense du nouveau traité, quel qu’ait été son vote en mai 2005, la démocratie et l’intérêt d’une construction européenne par et pour les citoyens européens exigent un débat et une consultation populaires. Les refuser serait bien une preuve de faiblesse de la part du pouvoir et des tenants de l’Europe libérale. Ce serait la preuve de la tentative de coup de force des mandataires des puissances d’argent pour imposer leur politique de démolition sociale, de privatisations et de recul démocratique.

Marchandages au sommet de Lisbonne : "expliquer", mais jamais "tenir compte" des peuples ?

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Intervention de Francis Wurtz en session plénière, Bruxelles, 23 octobre 2007.

Le Général de Gaulle disait de Valéry Giscard d’Estaing : "son problème, c’est le peuple". La formule s’appliquerait plutôt bien aujourd’hui, au Conseil européen !

Pour les marchandages au Sommet, les 27 se sont montrés, une fois encore, assez doués. L’inventaire à la Prévert des concessions octroyées à tous les récalcitrants mérite une mention. A ce prix, on a pu mettre tout le monde d’accord : depuis les héritiers des "pères fondateurs" de la Communauté jusqu’aux eurosceptiques les plus invétérés.

Il n’y a, finalement, que deux ou trois choses qui semblent intouchables - et, au Conseil européen, nul n’a, du reste, songé à y toucher.

C’est, par exemple, le cadre contraignant dans lequel les politiques économiques et sociales de l’Union doivent impérativement s’inscrire :
• "l’économie de marché ouverte où la concurrence est libre" ;
• les missions de la BCE ;
• les orientations du Pacte de stabilité ;
• le strict respect de la liberté de mouvement des capitaux ;
• la suppression progressive de tout ce que les "investisseurs" considèrent comme des "barrières" aux échanges ;

Ou bien, la concentration de pouvoirs essentiels dans des institutions inaccessibles aux citoyens, aux parlements nationaux, voire aux gouvernements eux-mêmes - en particulier dans les pays dont le poids est plus modeste ;

Ou encore, la dimension prise, dans la politique extérieure de l’union, par les aspects militaires...

Il s’agit là de "lignes rouges" - comme on dit en anglais ...- qu’il ne faut pas franchir, selon les milieux dirigeants de l’Union.

Le problème : c’est que c’est précisément sur ces points-là que porte l’essentiel des interrogations ou des critiques, dans nos peuples respectifs !

Et c’est l’absence persistante de réponses à ces interrogations, le refus répété d’entendre ces critiques, qui alimentent la crise de confiance dont souffre l’Union auprès de nos concitoyens.

D’ailleurs, si les membres du Conseil européen avaient ouvert les fenêtres de leur salle de Conférence, ce 18 octobre, ils auraient pu mesurer en direct la force de cette désaffection, exprimée dans les rues de Lisbonne par la plus puissante manifestation qu’ait connue le Portugal durant ces vingt dernières années ! Ni M. Socrates ni M. Barroso ne me démentiront...

"Le défi suprême (de l’Union) - peut-on lire dans la communication de la Commission au Sommet de Lisbonne - c’est d’expliquer aux citoyens (ce) que l’UE représente pour les Européens"

Toujours "expliquer", jamais "tenir compte" ! Toujours la communication, jamais le débat contradictoire. Et donc, à plus forte raison, pas de référendum !

Oui, le problème du Conseil européen, ce sont les peuples. Sauf que, sans les peuples, il n’y a pas d’avenir pour une grande ambition européenne.

Cette question ne mérite-t-elle vraiment pas qu’on puisse en discuter un jour franchement? Je vous pose la question.

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